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Documents corporatifs
Rapports annuels et financiers
Vous trouverez ici-bas les rapports annuels et financiers de l'organisme, présentés lors de ses assemblées générales annuelles des dernières années.
Rapports annuels et financiers
Rapport annuel et financiers 2022 2023
Rapport annuel année 2022-2023 et états financiers 2022-2023
Rapport annuel et financier 2019 2020
Déposé aux membres lors de l’assemblée générale annuelle 2019-2020
Fonctionnement
Réglements généraux officiels 20161109
Réglements généraux de la Capsa. Règles de fonctionnement. Membres, administrateurs, rencontres et assemblées générales
Politique de fonctionnement
Politique de la table de concertation. Règles de fonctionnement de la table de concertation.