Conservation des milieux humides et hydriques

En juin 2017, l’Assemble nationale adoptait la Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques (LCMHH) afin d’instaurer un nouveau régime de conservation des milieux humides et hydriques (MHH).

Cette nouvelle législation engendra de nombreuses modifications dans la Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés (Loi sur l’eau). Cette dernière stipule, entre autres, que les municipalités régionales de comté (MRC) ont maintenant la responsabilité d’élaborer un plan régional des milieux humides et hydriques (PRMHH), et que pour se faire, elles ont l’obligation de consulter les organismes de bassins versants (OBV) ainsi que les tables de concertation régionale (TCR) afin de prendre en considération les préoccupations inscrites respectivement dans leur plan directeur de l’eau (PDE) et leur plan de gestion intégré régional (PGIR).

La LCMHH est également venue préciser un contenu obligatoire des PDE des OBV, soit l’ajout ou la mise à jour des objectifs de conservation des milieux humides et hydriques afin d’assurer une cohérence avec l’élaboration des PRMHH.