Services professionnels

Vous avez le projet d'aménager votre terrain ou vous compter le vendre, mais il y a des indices de la présence de milieux humides (ex : présence sur la cartographie de la MRC) ?

La validation et la délimitation de milieux humides vous permettent de connaître la réalité de votre terrain. Il y a une obligation légal (sauf exception) d'obtenir une autorisation environnementale afin de pouvoir aménager votre terrain si des travaux se font en milieu humide.

En nous octroyant ce mandat vous obtenez :

• Un rapport décrivant votre terrain incluant un avis écrit sur la présence ou non de milieux humides sur celui-ci
• Le type de milieux humides qui y sont présents (le cas échéant)
• Une cartographie de votre lot avec délimitation du milieu humide présent (le cas échéant)

• Si projet de construction : S'informer auprès de votre municipalité pour connaître les autorisations nécessaires et pour savoir s'ils ont des indices de la présence d'un milieu humide.
• Si achat d'un terrain : Vérifier auprès du propriétaire si une validation ou une délimitations des milieux humides ont été fait.
• Nous contacter afin d'avoir une estimation des coûts (la dimension et le type de terrain peut influencer les coûts de réalisation).

• Geneviève Légaré

Qu'est-ce un milieu humide ? Capsule sur les types de milieux et leurs fonctions écologiques.

Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques

Indice de la présence de milieux humides

Dans le but de préserver les milieux humides, une autorisation ministérielle est nécessaire pour tout travaux en milieux humides et hydriques. Une étude écologique doit accompagner toute demande d'autorisation ministérielle en vertu de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement. La CAPSA offre un service d'accompagnement et de caractérisation écologique.

• Consulter la fiche d'accompagnement dans la section « Informations pertinentes » ci-dessous.
• Si votre demande nécessite une étude écologique vous pouvez nous contacter afin d'avoir une estimation des coûts, car la grandeur et le type de terrain peut influencer le coût de réalisation.

• Geneviève Légaré

Fiche d'accompagnement

Certain projet nécessite une évaluation environnementale de site (EES) de phase 1.

Cette étude préliminaire vise à identifier les risques de contamination en examinant l'historique, l'utilisation actuelle, ainsi que les conditions environnantes du site.

Aucun tests physiques ou prélèvements n'est réalisé sur le terrain lors d'une EES de phase 1.

Les étapes de l'EES de phase 1 sont :

-La collecte de données

-Les entrevues des personnes ressources

-La visite du site

-La rédaction du rapport

• Si vous avez besoin d'une EES de phase 1, contactez-nous pour obtenir une estimation des coûts (l'historique, la dimension et le type de terrain peut influencer les coûts de réalisation).

• Marie Moulin
• Geneviève Légaré