Services professionnels

Vous avez un projet d'aménager votre terrain ou vous compter le vendre, mais il y a des indices de la présence de milieux humides (ex : présence sur la cartographie de la MRC) ? La validation et la délimitation de milieux humides vous permettent de connaître la réalité de votre terrain. Il y a une obligation légal (sauf exception) d'obtenir une autorisation environnementale afin de pouvoir aménager votre terrain si les travaux se font sur un milieu humide.

En nous octroyant ce mandat vous obtenez :

• Un rapport décrivant votre terrain avec un avis écrit sur la présence ou non de milieux humides
• Le type de milieu humide
• Une cartographie de votre lot avec la délimitation du milieu humide (le cas échéant)

• Si projet de construction : S'informer auprès de votre municipalité pour connaître les autorisations nécessaires et pour savoir s'ils ont des indices de la présence d'un milieu humide.
• Si achat d'un terrain : Vérifier auprès du propriétaire si une validation ou une délimitations des milieux humides ont été fait.
• Nous contacter afin d'avoir une estimation des coûts, car la grandeur et le type de terrain peut influencer le coût de réalisation.

• Geneviève Légaré

Qu'est-ce un milieu humide ? Capsule sur les types de milieux et leurs fonctions écologiques.

Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques

Indice de la présence de milieux humides

Dans le but de préserver les milieux humides, une autorisation ministérielle est nécessaire pour tout travaux en milieux humides et hydriques. Une étude écologique doit accompagner toute demande d'autorisation ministérielle en vertu de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement. La CAPSA offre un service d'accompagnement et de caractérisation écologique.

• Consulter la fiche d'accompagnement dans la section « Informations pertinentes » ci-dessous.
• Si votre demande nécessite une étude écologique vous pouvez nous contacter afin d'avoir une estimation des coûts, car la grandeur et le type de terrain peut influencer le coût de réalisation.

• Geneviève Légaré

Fiche d'accompagnement