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Contrats de bassin
Les Protocoles d’ententes volontaires, aussi appelés "contrats de bassin", sont des outils qui visent concrètement l’atteinte des objectifs et la mise en oeuvre des actions envisagées dans le plan directeur de l’eau de l’organisme. Il s’agit d’ententes volontaires, non destinées à avoir une force juridique. Ces ententes sont conclues entre les divers acteurs de l’eau du bassin versant dans un esprit de concertation et de mise en oeuvre du plan directeur. Pour être membre de la CAPSA, toute personne doit signer un contrat de bassin stipulant que l’individu reconnaît les valeurs de l’organisation ainsi que ses mandats.
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